📝 Mentions légales et politique de confidentialité

1. Identification du propriétaire du Site

Nom de la Société : Arter
Forme Juridique : SARL coopérative de production
Adresse du Siège Social : 11 rue Jean-Pierre Veyrat, 73000 Chambéry, France
Téléphone : 09 80 34 81 16
Adresse e-mail : contact@arter-agence.fr
Numéro SIRET : 751 137 712 00038
Numéro d’immatriculation au RCS : 751 137 712 RCS CHAMBERY
Capital Social : 10 000€
Directeur de la publication / Responsable de la rédaction : BADIER Laurian

2. Hébergement du Site

Hébergeur : IONOS
Dénomination sociale : IONOS SE
Adresse du siège social : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Site web : www.ionos.fr
Téléphone : 09 70 80 89 11

3. Conception et Réalisation du Site

Nom du concepteur : Tanguy Guézo – Bureau Vif
Site web : www.bureau-vif.com

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’agence Arter.

5. Limitation de Responsabilité

L’agence Arter s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’agence Arter décline toute responsabilité :

• en cas d’interruption du site (maintenance, problème technique, etc.) ;
• en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité des services ;
• pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le site Arter ne collecte aucune donnée personnelle via des formulaires, newsletters ou comptes utilisateurs.

Aucune information personnelle n’est volontairement transmise par l’utilisateur lors de la navigation sur le site.

7. Données techniques et cookies

Lors de la consultation du site, des données techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être collectées automatiquement par l’hébergeur (telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou le système d’exploitation).

Ces données :

• ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs ;
• sont utilisées uniquement à des fins techniques et de sécurité ;
• ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Le site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience, de suivi ou publicitaires.

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8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par e-mail ou courrier à l’adresse de l’éditeur du site.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025